Conditions Générales de Vente

1. Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Société Maud Gianelli et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la Société Maud Gianelli.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par la Société Maud Gianelli, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

 

2. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. La Société Maud Gianelli confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par la Société Maud Gianelli du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement pour les commandes réglées par virement bancaire ou par chèque. La Société Maud Gianelli se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

3. Prix et paiement

Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport, d'assurances et de mise en service.
Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande. L'envoi de la commande ne se fera qu'à réception du paiement.

Le paiement s'effectue :

 

• par virement bancaire : Si vous choisissez le règlement par virement bancaire, vérifiez votre boîte mail après confirmation de votre commande. Vous y trouverez le récapitulatif de votre commande ainsi que nos coordonnées bancaires afin d'effectuer votre règlement.

 

• par chèque bancaire à l'ordre de Maud Gianelli à adresser à l'adresse suivante :

Société Maud Gianelli

31 avenue des Plans

06700 Saint-Laurent du Var

 

La commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique dans l'hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés auront refusé de donner leur accord.

Les paiements effectués ne sauraient être considérés comme étant des arrhes. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'exigibilité d'intérêts de retard correspondant une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

 

4. Clause de réserve de propriété

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de la Société Maud Gianelli jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, la Société Maud Gianelli sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.